JOCTEUR PAUL
ActiveJOCTEUR PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 301 888 475. Son siège social est situé 8 bd des Oiseaux, 69270 Fontaines sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 804D comme activité principale.
Fiche d'identité de JOCTEUR PAUL
INSEE- Dénomination
- JOCTEUR PAUL
- SIREN
- 301 888 475
- SIRET (siège)
- 301 888 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08301888475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 888 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 804D
- Date de création
- -
- Siège social
- 8 BD DES OISEAUX, 69270, FONTAINES SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOCTEUR PAUL
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Établissements de JOCTEUR PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69270 FONTAINES SUR SAONESiègeFermé
301 888 475 00011 · NAF 804D
Conformité de JOCTEUR PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCTEUR PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOCTEUR PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOCTEUR PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur JOCTEUR PAUL
Quel est le numéro SIREN de JOCTEUR PAUL ?
Le numéro SIREN de JOCTEUR PAUL est 301 888 475. Le SIRET de son siège social est 301 888 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08301888475.
Où se situe le siège social de JOCTEUR PAUL ?
Le siège social de JOCTEUR PAUL est situé 8 bd des Oiseaux, 69270 Fontaines sur Saone.
JOCTEUR PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCTEUR PAUL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCTEUR PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCTEUR PAUL.
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