JODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JODA est une SCI immatriculée le 15 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 301 150. Son siège social est situé 652 H Rte du Camp des Baumes, 30700 Aigaliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ROUGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JODA
INSEE- Dénomination
- JODA
- SIREN
- 919 301 150
- SIRET (siège)
- 919 301 150 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44919301150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 301 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2022
- Siège social
- 652 H RTE DU CAMP DES BAUMES, 30700, AIGALIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JODA
- L'acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - la mise à disposition à titre gratuit de l immeuble social sis à AIGALIERS (30700) 652 H Route du Camp des Baumes à Monsieur Jocelyn SINGEOT et/ou à Monsieur Monsieur Daniel ROUGÉ, associés fondateurs de la société jusqu à leur décès.
Finances de JODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JODA
INSEEÉtablissements de JODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 AIGALIERSSiègeActif
919 301 150 00018 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JODA
INPIComptes annuels de JODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JODA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur JODA
Quel est le numéro SIREN de JODA ?
Le numéro SIREN de JODA est 919 301 150. Le SIRET de son siège social est 919 301 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44919301150.
Qui dirige JODA ?
JODA est dirigée par DANIEL ROUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JODA ?
Le siège social de JODA est situé 652 H Rte du Camp des Baumes, 30700 Aigaliers.
JODA est-elle toujours en activité ?
Oui, JODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JODA.
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