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JOEL LEVEILLE

Active
Siren483 070 967SARL56390 GRAND-CHAMPCréée le 01 mai 2005

7111Z · Activités d'architecture

Documents

JOEL LEVEILLE est une SARL immatriculée le 1er mai 2005 sous le numéro SIREN 483 070 967. Elle est domiciliée 26 Pl de l'Eglise, 56390 Grand-Champ. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de JOEL LEVEILLE

Dénomination
JOEL LEVEILLE
SIREN
483 070 967
SIRET (siège)
483 070 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30483070967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 070 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 mai 2005
Siège social
26 PL DE L'EGLISE, 56390, GRAND-CHAMP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JOEL LEVEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOEL LEVEILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOEL LEVEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56390 GRAND-CHAMPSiègeFermé

    483 070 967 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de JOEL LEVEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Conformité de JOEL LEVEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOEL LEVEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOEL LEVEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOEL LEVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOEL LEVEILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2005

Questions fréquentes sur JOEL LEVEILLE

Quel est le numéro SIREN de JOEL LEVEILLE ?

Le numéro SIREN de JOEL LEVEILLE est 483 070 967. Le SIRET de son siège social est 483 070 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483070967.

Où se situe le siège social de JOEL LEVEILLE ?

Le siège social de JOEL LEVEILLE est situé 26 Pl de l'Eglise, 56390 Grand-Champ.

JOEL LEVEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOEL LEVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOEL LEVEILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOEL LEVEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.