JOEL LEVEILLE
Active7111Z · Activités d'architecture
JOEL LEVEILLE est une SARL immatriculée le 1er mai 2005 sous le numéro SIREN 483 070 967. Elle est domiciliée 26 Pl de l'Eglise, 56390 Grand-Champ. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de JOEL LEVEILLE
INSEE- Dénomination
- JOEL LEVEILLE
- SIREN
- 483 070 967
- SIRET (siège)
- 483 070 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483070967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 070 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 mai 2005
- Siège social
- 26 PL DE L'EGLISE, 56390, GRAND-CHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JOEL LEVEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOEL LEVEILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOEL LEVEILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56390 GRAND-CHAMPSiègeFermé
483 070 967 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7111Z
Documents juridiques de JOEL LEVEILLE
INPIConformité de JOEL LEVEILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOEL LEVEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOEL LEVEILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOEL LEVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOEL LEVEILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 01 mai 2005
Questions fréquentes sur JOEL LEVEILLE
Quel est le numéro SIREN de JOEL LEVEILLE ?
Le numéro SIREN de JOEL LEVEILLE est 483 070 967. Le SIRET de son siège social est 483 070 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483070967.
Où se situe le siège social de JOEL LEVEILLE ?
Le siège social de JOEL LEVEILLE est situé 26 Pl de l'Eglise, 56390 Grand-Champ.
JOEL LEVEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOEL LEVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOEL LEVEILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOEL LEVEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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