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JOEL PONT EURL

Active
Siren398 753 103SARL17300 ROCHEFORTCréée le 26 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 753 103, JOEL PONT EURL est une SARL créée le 26 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Brillouet Centre Commercial Quatr'Anes, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de JOEL PONT EURL

Dénomination
JOEL PONT EURL
SIREN
398 753 103
SIRET (siège)
398 753 103 00033
N° TVA intracommunautaire
FR31398753103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 753 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 juin 1995
Siège social
LE BRILLOUET CENTRE COMMERCIAL QUATR'ANES, 17300, ROCHEFORT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JOEL PONT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOEL PONT EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOEL PONT EURL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeFermé

    398 753 103 00033 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4332A

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    398 753 103 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 453C

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    398 753 103 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 454C

Documents juridiques de JOEL PONT EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JOEL PONT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOEL PONT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOEL PONT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOEL PONT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 avril 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21.12.2010, désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaurès - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOEL PONT EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOEL PONT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOEL PONT EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21.12.2010, désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaurès - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1995

Questions fréquentes sur JOEL PONT EURL

Quel est le numéro SIREN de JOEL PONT EURL ?

Le numéro SIREN de JOEL PONT EURL est 398 753 103. Le SIRET de son siège social est 398 753 103 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398753103.

Où se situe le siège social de JOEL PONT EURL ?

Le siège social de JOEL PONT EURL est situé Le Brillouet Centre Commercial Quatr'Anes, 17300 Rochefort.

JOEL PONT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOEL PONT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOEL PONT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOEL PONT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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