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JOELLE BERNARD

Active
Siren950 416 933SCI06250 MOUGINSCréée le 20 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JOELLE BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 416 933. Elle est domiciliée 56 Che de Provence villa Nene, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE FIORUCCI, gérant.

Fiche d'identité de JOELLE BERNARD

Dénomination
JOELLE BERNARD
SIREN
950 416 933
SIRET (siège)
950 416 933 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25950416933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 416 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1989
Siège social
56 CHE DE PROVENCE VILLA NENE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOELLE BERNARD

Acquisition d'un terrain, construction d'un local commercial, exploitation par bail

Finances de JOELLE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOELLE BERNARD

YF

YVETTE FIORUCCI

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de JOELLE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    950 416 933 00022 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    950 416 933 00014 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de JOELLE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de JOELLE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOELLE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOELLE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOELLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOELLE BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOELLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOELLE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1989

Questions fréquentes sur JOELLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JOELLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de JOELLE BERNARD est 950 416 933. Le SIRET de son siège social est 950 416 933 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950416933.

Qui dirige JOELLE BERNARD ?

JOELLE BERNARD est dirigée par YVETTE FIORUCCI, gérant.

Où se situe le siège social de JOELLE BERNARD ?

Le siège social de JOELLE BERNARD est situé 56 Che de Provence villa Nene, 06250 Mougins.

JOELLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOELLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOELLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOELLE BERNARD.

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