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JOEPAS

Active
Siren434 531 489SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 14 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JOEPAS est une SCI immatriculée le 14 février 2001 sous le numéro SIREN 434 531 489. Elle est domiciliée 5 rue Louis Bourdaloue, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PIAT, gérant.

Fiche d'identité de JOEPAS

Dénomination
JOEPAS
SIREN
434 531 489
SIRET (siège)
434 531 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33434531489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 531 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2001
Siège social
5 RUE LOUIS BOURDALOUE, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOEPAS

proprieté achat gestion location et entretien de tous immeubles

Finances de JOEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOEPAS

PP

PASCAL PIAT

Gérant

Depuis la création (14 février 2001) · 25 ans

Établissements de JOEPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    434 531 489 00012 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOEPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de JOEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOEPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOEPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Questions fréquentes sur JOEPAS

Quel est le numéro SIREN de JOEPAS ?

Le numéro SIREN de JOEPAS est 434 531 489. Le SIRET de son siège social est 434 531 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33434531489.

Qui dirige JOEPAS ?

JOEPAS est dirigée par PASCAL PIAT, gérant.

Où se situe le siège social de JOEPAS ?

Le siège social de JOEPAS est situé 5 rue Louis Bourdaloue, 66750 Saint-Cyprien.

JOEPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JOEPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOEPAS.

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