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JOEPAT

Fermée
Siren791 028 137SCI34830 ClapiersRadiée le 02 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

JOEPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2013, identifiée par le SIREN 791 028 137. Son siège social est situé 8 RUE 8 rue Jean Monnet, 34830 Clapiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BANCAREL, liquidateur. JOEPAT a été radiée le 2 août 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JOEPAT

Dénomination
JOEPAT
SIREN
791 028 137
SIRET (siège)
791 028 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84791028137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 028 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2013
Date de radiation
02 août 2022
Siège social
8 RUE 8 rue Jean Monnet, 34830, Clapiers
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de JOEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOEPAT

JG

JOELLE GOURY

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICE BANCAREL

Liquidateur

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de JOEPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34830 ClapiersSiègeFermé

    791 028 137 00010 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOEPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Conformité de JOEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOEPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : BANCAREL Patrice Jean-Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur JOEPAT

Quel est le numéro SIREN de JOEPAT ?

Le numéro SIREN de JOEPAT est 791 028 137. Le SIRET de son siège social est 791 028 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791028137.

Qui dirige JOEPAT ?

JOEPAT est dirigée par PATRICE BANCAREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOEPAT ?

Le siège social de JOEPAT est situé 8 RUE 8 rue Jean Monnet, 34830 Clapiers.

JOEPAT est-elle toujours en activité ?

Non, JOEPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2022.

JOEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOEPAT.

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