JOFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
JOFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 700 750. Elle est domiciliée 3 av Leon Dardel, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN GAUTHERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOFRAN
INSEE- Dénomination
- JOFRAN
- SIREN
- 411 700 750
- SIRET (siège)
- 411 700 750 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR01411700750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 700 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1997
- Siège social
- 3 AV LEON DARDEL, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOFRAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de JOFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOFRAN
INSEEÉtablissements de JOFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
411 700 750 00028 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOFRAN
INPIComptes annuels de JOFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOFRAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOFRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 15 avril 1997
Questions fréquentes sur JOFRAN
Quel est le numéro SIREN de JOFRAN ?
Le numéro SIREN de JOFRAN est 411 700 750. Le SIRET de son siège social est 411 700 750 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411700750.
Qui dirige JOFRAN ?
JOFRAN est dirigée par ALAIN GAUTHERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOFRAN ?
Le siège social de JOFRAN est situé 3 av Leon Dardel, 90000 Belfort.
JOFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOFRAN.
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