JOGELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 473 982, JOGELEC est une SARL créée le 15 juillet 2003. Elle est domiciliée 43 rue Georges Politzer 43 A 47 Lot N17, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z.
Fiche d'identité de JOGELEC
INSEE- Dénomination
- JOGELEC
- SIREN
- 449 473 982
- SIRET (siège)
- 449 473 982 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29449473982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 473 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 43 RUE GEORGES POLITZER 43 A 47 LOT N17, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JOGELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOGELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOGELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
449 473 982 00014 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 4643Z
Documents juridiques de JOGELEC
INPIComptes annuels de JOGELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOGELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOGELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2010. Clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JOGELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOGELEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur JOGELEC
Quel est le numéro SIREN de JOGELEC ?
Le numéro SIREN de JOGELEC est 449 473 982. Le SIRET de son siège social est 449 473 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449473982.
Où se situe le siège social de JOGELEC ?
Le siège social de JOGELEC est situé 43 rue Georges Politzer 43 A 47 Lot N17, 93120 La Courneuve.
JOGELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, JOGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOGELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOGELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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