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JOHN DOE

Active
Siren914 188 719SCI44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESCréée le 03 juin 2022
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOHN DOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 188 719. Son siège social est situé 2 Pl de l'Eglise, 44710 Saint-Leger-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER AGUESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOHN DOE

Dénomination
JOHN DOE
SIREN
914 188 719
SIRET (siège)
914 188 719 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03914188719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 188 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2022
Siège social
2 PL DE L'EGLISE, 44710, SAINT-LEGER-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOHN DOE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de JOHN DOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOHN DOE

OA

OLIVIER AGUESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

IA

ISABELLE AGUESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Établissements de JOHN DOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESSiègeActif

    914 188 719 00019 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOHN DOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de JOHN DOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOHN DOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOHN DOE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOHN DOE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 mai 2025. Plan arrêté le 12 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 15 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Arrête un plan de redressement - Mandataire : PELLOQUIN Aude, 5 rue Crébillon BP 74615, 44046 NANTES CEDEX 01 - Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de DIX ANS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan.Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de DIX ANS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/01536

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 03 Février 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01536

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP Mjuris, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1. Date de la cessation des paiements : 3 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01536

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOHN DOE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOHN DOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOHN DOE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-12 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : PELLOQUIN Aude, 5 rue Crébillon BP 74615, 44046 NANTES CEDEX 01 - Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de DIX ANS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan.Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'une durée de DIX ANS. Le mandataire judiciaire est nommé commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/01536

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-13 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 03 Février 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01536

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SCP Mjuris, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1. Date de la cessation des paiements : 3 février 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01536

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur JOHN DOE

Quel est le numéro SIREN de JOHN DOE ?

Le numéro SIREN de JOHN DOE est 914 188 719. Le SIRET de son siège social est 914 188 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914188719.

Qui dirige JOHN DOE ?

JOHN DOE est dirigée par OLIVIER AGUESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOHN DOE ?

Le siège social de JOHN DOE est situé 2 Pl de l'Eglise, 44710 Saint-Leger-les-Vignes.

JOHN DOE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOHN DOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOHN DOE est-elle en procédure collective ?

JOHN DOE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mai 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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