JOIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JOIC est un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) immatriculé le 7 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 281 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue du General de Gaulle, 78300 Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z.
Fiche d'identité de JOIC
INSEE- Dénomination
- JOIC
- SIREN
- 502 281 249
- SIRET (siège)
- 502 281 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72502281249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 281 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Siège social
- 105 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOIC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
INGEBAT CONSTRUCTION représenté par BOUCHER Alain. Membre du g. i. e. : JOAO FERNANDES DA SILVA SA représenté par DOS ANJOS DUARTE Maria. Membre du g. i. e. : OPERE OBRAS PUBLICAS LDA SARL représenté par SOUSA PASSOS Maria. Gérant : DOS SANTOS ALMEIDA DE OLIVEIRA CARNEIRO Joaquim. Gérant : MOREIRA David. Contrôleur de gestion : BOUCHER Alain. Contrôleur de gestion : SOARES CORREIRA Antonio
Membre du g. i. e. · de janvier 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78300 POISSYSiègeFermé
502 281 249 00016 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 8211Z
Documents juridiques de JOIC
INPIComptes annuels de JOIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2009. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 22 août 2023 · N° 23/02893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2009 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Membre du g. i. e. : INGEBAT CONSTRUCTION représenté par BOUCHER AlainMembre du g. i. e. : JOAO FERNANDES DA SILVA SA représenté par DOS ANJOS DUARTE Maria. Membre du g. i. e. : OPERE OBRAS PUBLICAS LDA SARL représenté par SOUSA PASSOS Maria. Gérant : MOREIRA David. Contrôleur de gestion : BOUCHER Alain modification le 06 Février 2008. Contrôleur de gestion : SOARES CORREIRA Antonio. Co-gérant : FERREIRA GOMES Nilton Paulo en fonction le 25 Juillet 2008.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur JOIC
Quel est le numéro SIREN de JOIC ?
Le numéro SIREN de JOIC est 502 281 249. Le SIRET de son siège social est 502 281 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502281249.
Où se situe le siège social de JOIC ?
Le siège social de JOIC est situé 105 rue du General de Gaulle, 78300 Poissy.
JOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, JOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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