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JOIGNANT MICHEL

Active
Siren388 146 227Entrepreneur individuel76470 LE TREPORTCréée le 11 juin 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JOIGNANT MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifié par le SIREN 388 146 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Allies, 76470 Le Treport. JOIGNANT MICHEL relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de JOIGNANT MICHEL

Dénomination
JOIGNANT MICHEL
SIREN
388 146 227
SIRET (siège)
388 146 227 00052
N° TVA intracommunautaire
FR59388146227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 146 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
11 juin 2007
Siège social
11 RUE DES ALLIES, 76470, LE TREPORT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de JOIGNANT MICHEL

Construction de maisons individuelles

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Établissements de JOIGNANT MICHEL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeActif

    388 146 227 00052 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4120A

  • 76600 LE HAVREFermé

    388 146 227 00011 · NAF 513J

  • 76620 LE HAVREFermé

    388 146 227 00029 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 4120A

  • 76620 LE HAVREFermé

    388 146 227 00037 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 9609Z

  • 14113 VILLERVILLEFermé

    388 146 227 00045 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5610A

Conformité de JOIGNANT MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOIGNANT MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2017. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JOIGNANT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOIGNANT MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur JOIGNANT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de JOIGNANT MICHEL ?

Le numéro SIREN de JOIGNANT MICHEL est 388 146 227. Le SIRET de son siège social est 388 146 227 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388146227.

Où se situe le siège social de JOIGNANT MICHEL ?

Le siège social de JOIGNANT MICHEL est situé 11 rue des Allies, 76470 Le Treport.

JOIGNANT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOIGNANT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOIGNANT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOIGNANT MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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