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JOINTE

Active
Siren808 613 616SCI75018 PARISCréée le 24 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 613 616, JOINTE est une SCI créée le 24 décembre 2014. Son siège social est situé 9 Cite Veron, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS Deletraz, gérant.

Fiche d'identité de JOINTE

Dénomination
JOINTE
SIREN
808 613 616
SIRET (siège)
808 613 616 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64808613616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 613 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 2014
Siège social
9 CITE VERON, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOINTE

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de son administration ou de son exploitation par bail ou autrement. Edification, rénovation, amélioration, extension de tout immeubles en vue de son exploitation par bail ou autrement.

Finances de JOINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOINTE

AD

ANNE Deletraz

Autre

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

FD

FRANCOIS Deletraz

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

CM

CHRISTOPHE Meunier

Autre

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

YS

YANNICK Sfreddo

Autre

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de JOINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    808 613 616 00016 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOINTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de JOINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-24 · Début d'activité : 2014-11-04

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2014

Questions fréquentes sur JOINTE

Quel est le numéro SIREN de JOINTE ?

Le numéro SIREN de JOINTE est 808 613 616. Le SIRET de son siège social est 808 613 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64808613616.

Qui dirige JOINTE ?

JOINTE est dirigée par FRANCOIS Deletraz, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOINTE ?

Le siège social de JOINTE est situé 9 Cite Veron, 75018 Paris.

JOINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOINTE.

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