CheckersProcédures

JOINVILLE SA

Active
Siren330 415 092SA10000 TROYESCréée le 31 juillet 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 415 092, JOINVILLE SA est une SA créée le 31 juillet 1984. Elle est domiciliée 9 rue Begand, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182J.

Fiche d'identité de JOINVILLE SA

Dénomination
JOINVILLE SA
SIREN
330 415 092
SIRET (siège)
330 415 092 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57330415092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 415 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182J
Date de création
31 juillet 1984
Siège social
9 RUE BEGAND, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JOINVILLE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOINVILLE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOINVILLE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    330 415 092 00015 · ouvert le 31 juillet 1984 · NAF 182J

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    330 415 092 00023 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 524C

Documents juridiques de JOINVILLE SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de JOINVILLE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOINVILLE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOINVILLE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOINVILLE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOINVILLE SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOINVILLE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOINVILLE SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1984

Questions fréquentes sur JOINVILLE SA

Quel est le numéro SIREN de JOINVILLE SA ?

Le numéro SIREN de JOINVILLE SA est 330 415 092. Le SIRET de son siège social est 330 415 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57330415092.

Où se situe le siège social de JOINVILLE SA ?

Le siège social de JOINVILLE SA est situé 9 rue Begand, 10000 Troyes.

JOINVILLE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOINVILLE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOINVILLE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOINVILLE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Troyes

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes