JOLIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOLIETTE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 997 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de l'Eveche, 13002 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TAHAR BOUIFROU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOLIETTE
INSEE- Dénomination
- JOLIETTE
- SIREN
- 529 997 553
- SIRET (siège)
- 529 997 553 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02529997553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 997 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 24 RUE DE L'EVECHE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOLIETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de JOLIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOLIETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JOLIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
529 997 553 00027 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOLIETTE
INPIComptes annuels de JOLIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOLIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOLIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05472
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02181
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06065
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01769
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/07918
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00535
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023059266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/07291
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/11618
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.824
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/13058
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/09322
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/14692
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/09806
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 août 2024 · N° 24/03568
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00107
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01186
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09998
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/09806
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/03295
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/15337
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/10406
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00052
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/01196
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/09808
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06407
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/16444
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/17840
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/17649
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14892
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14887
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12458
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12442
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14753
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14741
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02081
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02400
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02161
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14705
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14664
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11817
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11465
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00171
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05094
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11944
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00034
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/04686
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/13085
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10588
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 03-19.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-43.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-45.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-43.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOLIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOLIETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : PLACIDE Julien modification le 17 Octobre 2019 ; Gérant Associé : BOUIFROU Tahar modification le 17 Octobre 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-27
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur JOLIETTE
Quel est le numéro SIREN de JOLIETTE ?
Le numéro SIREN de JOLIETTE est 529 997 553. Le SIRET de son siège social est 529 997 553 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529997553.
Qui dirige JOLIETTE ?
JOLIETTE est dirigée par TAHAR BOUIFROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOLIETTE ?
Le siège social de JOLIETTE est situé 24 rue de l'Eveche, 13002 Marseille.
JOLIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOLIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOLIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLIETTE.
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