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JOLIVALT BERNARD

Active
Siren412 860 397Entrepreneur individuel54640 TUCQUEGNIEUX

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JOLIVALT BERNARD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 412 860 397. Elle est domiciliée 6 rue du Pale, 54640 Tucquegnieux. JOLIVALT BERNARD relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de JOLIVALT BERNARD

Dénomination
JOLIVALT BERNARD
SIREN
412 860 397
SIRET (siège)
412 860 397 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37412860397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 860 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
6 RUE DU PALE, 54640, TUCQUEGNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLIVALT BERNARD

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de JOLIVALT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54640 TUCQUEGNIEUXSiègeActif

    412 860 397 00022 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 3511Z

Conformité de JOLIVALT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLIVALT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOLIVALT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOLIVALT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur JOLIVALT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JOLIVALT BERNARD ?

Le numéro SIREN de JOLIVALT BERNARD est 412 860 397. Le SIRET de son siège social est 412 860 397 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37412860397.

Où se situe le siège social de JOLIVALT BERNARD ?

Le siège social de JOLIVALT BERNARD est situé 6 rue du Pale, 54640 Tucquegnieux.

JOLIVALT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLIVALT BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLIVALT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLIVALT BERNARD.

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