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892 686 510

Active
Siren892 686 510Entrepreneur individuel CharlieuCréée le 11 janvier 2021

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Fiche d'identité de 892 686 510

Dénomination
892 686 510
SIREN
892 686 510
SIRET (siège)
892 686 510 00033
N° TVA intracommunautaire
FR25892686510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 686 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
11 janvier 2021
Siège social
Charlieu
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 892 686 510

Fabrication de vêtements de dessus

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Dirigeants et représentants de 892 686 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 892 686 510

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CharlieuSiègeActif

    892 686 510 00033 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 1413Z

  • CHANDONFermé

    892 686 510 00017 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 1413Z

  • CHARLIEUFermé

    892 686 510 00025 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 1413Z

Conformité de 892 686 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 892 686 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 892 686 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 892 686 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2021

Aides publiques de 892 686 510

1 aide de minimis octroyée à 892 686 510 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 3,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CC Charlieu-Belmont · octroyée le 05 mai 2026

    3,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis