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JOLLET PASCAL

Active
Siren408 477 040Entrepreneur individuel44830 BRAINSCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOLLET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 477 040. Son siège social est situé 13 rue de la Mairie, 44830 Brains. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOLLET PASCAL

Dénomination
JOLLET PASCAL
SIREN
408 477 040
SIRET (siège)
408 477 040 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62408477040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 477 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
13 RUE DE LA MAIRIE, 44830, BRAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOLLET PASCAL

presse librairie papeterie bimbeloterie articles de fumeurs gérance d'un débit de tabacs

Finances de JOLLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLLET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44830 BRAINSSiègeActif

    408 477 040 00021 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4726Z

  • 44830 BRAINSFermé

    408 477 040 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 524R

Documents juridiques de JOLLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOLLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur JOLLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOLLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOLLET PASCAL est 408 477 040. Le SIRET de son siège social est 408 477 040 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408477040.

Où se situe le siège social de JOLLET PASCAL ?

Le siège social de JOLLET PASCAL est situé 13 rue de la Mairie, 44830 Brains.

JOLLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLLET PASCAL.

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