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538 061 813

Active
Siren538 061 813Entrepreneur individuel PeillonCréée le 30 janvier 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 538 061 813

Dénomination
538 061 813
SIREN
538 061 813
SIRET (siège)
538 061 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12538061813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 061 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
Peillon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 538 061 813

NETTOYAGE COURANT IMMEUBLE BUREAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 538 061 813

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 061 813

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PeillonSiègeActif

    538 061 813 00019 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 8121Z

  • Solliès-PontActif

    538 061 813 00027 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 538 061 813

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 538 061 813

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 061 813. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 061 813 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 538 061 813

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

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