JOLY AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOLY AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 133 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd Edouard Rey, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRA JOLY, gérant.
Fiche d'identité de JOLY AVOCAT
INSEE- Dénomination
- JOLY AVOCAT
- SIREN
- 903 133 791
- SIRET (siège)
- 903 133 791 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04903133791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 133 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 17 BD EDOUARD REY, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOLY AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de JOLY AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOLY AVOCAT
INSEEÉtablissements de JOLY AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
903 133 791 00017 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JOLY AVOCAT
INPIComptes annuels de JOLY AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOLY AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLY AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOLY AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/09523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/10249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024001198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Présidence taxes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 21/16124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOLY AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOLY AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur JOLY AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de JOLY AVOCAT ?
Le numéro SIREN de JOLY AVOCAT est 903 133 791. Le SIRET de son siège social est 903 133 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04903133791.
Qui dirige JOLY AVOCAT ?
JOLY AVOCAT est dirigée par ALEXANDRA JOLY, gérant.
Où se situe le siège social de JOLY AVOCAT ?
Le siège social de JOLY AVOCAT est situé 17 bd Edouard Rey, 38000 Grenoble.
JOLY AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JOLY AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOLY AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLY AVOCAT.
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