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JOLY DAVID

Active
Siren448 247 577Entrepreneur individuel06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 24 mars 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 448 247 577, JOLY DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 mars 2003. Son siège social est situé 37 rue des Reynes, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de JOLY DAVID

Dénomination
JOLY DAVID
SIREN
448 247 577
SIRET (siège)
448 247 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24448247577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 247 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 mars 2003
Siège social
37 RUE DES REYNES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOLY DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE.

Finances de JOLY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLY DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    448 247 577 00019 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 1071C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    448 247 577 00027 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de JOLY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLY DAVID.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mars 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JOLY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur JOLY DAVID

Quel est le numéro SIREN de JOLY DAVID ?

Le numéro SIREN de JOLY DAVID est 448 247 577. Le SIRET de son siège social est 448 247 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448247577.

Où se situe le siège social de JOLY DAVID ?

Le siège social de JOLY DAVID est situé 37 rue des Reynes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

JOLY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY DAVID est-elle en procédure collective ?

JOLY DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mars 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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