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JOLY GERARD

Active
Siren803 524 222Entrepreneur individuel71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSCréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOLY GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 524 222. Son siège social est situé 4 rue Neuve, 71270 Lays-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de JOLY GERARD

Dénomination
JOLY GERARD
SIREN
803 524 222
SIRET (siège)
803 524 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70803524222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 524 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 juin 2014
Siège social
4 RUE NEUVE, 71270, LAYS-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY GERARD

Production d'électricité

Finances de JOLY GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLY GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    803 524 222 00012 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de JOLY GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLY GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLY GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOLY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur JOLY GERARD

Quel est le numéro SIREN de JOLY GERARD ?

Le numéro SIREN de JOLY GERARD est 803 524 222. Le SIRET de son siège social est 803 524 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70803524222.

Où se situe le siège social de JOLY GERARD ?

Le siège social de JOLY GERARD est situé 4 rue Neuve, 71270 Lays-sur-le-Doubs.

JOLY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLY GERARD.

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