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JOLY JEAN CLAUDE

Active
Siren792 898 579Entrepreneur individuel01380 BAGE-LE-CHATELCréée le 03 mai 2013

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

JOLY JEAN CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2013, identifié par le SIREN 792 898 579. Son siège social est situé 1180 Che de Ronde, 01380 Bage-le-Chatel. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de JOLY JEAN CLAUDE

Dénomination
JOLY JEAN CLAUDE
SIREN
792 898 579
SIRET (siège)
792 898 579 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57792898579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 898 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
03 mai 2013
Siège social
1180 CHE DE RONDE, 01380, BAGE-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY JEAN CLAUDE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de JOLY JEAN CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 BAGE-LE-CHATELSiègeActif

    792 898 579 00018 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 4781Z

Conformité de JOLY JEAN CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLY JEAN CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JOLY JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOLY JEAN CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-08-29

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur JOLY JEAN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de JOLY JEAN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de JOLY JEAN CLAUDE est 792 898 579. Le SIRET de son siège social est 792 898 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792898579.

Où se situe le siège social de JOLY JEAN CLAUDE ?

Le siège social de JOLY JEAN CLAUDE est situé 1180 Che de Ronde, 01380 Bage-le-Chatel.

JOLY JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOLY JEAN CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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