JOLY JEAN CLAUDE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
JOLY JEAN CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2013, identifié par le SIREN 792 898 579. Son siège social est situé 1180 Che de Ronde, 01380 Bage-le-Chatel. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de JOLY JEAN CLAUDE
INSEE- Dénomination
- JOLY JEAN CLAUDE
- SIREN
- 792 898 579
- SIRET (siège)
- 792 898 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57792898579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 898 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 03 mai 2013
- Siège social
- 1180 CHE DE RONDE, 01380, BAGE-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOLY JEAN CLAUDE
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de JOLY JEAN CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 BAGE-LE-CHATELSiègeActif
792 898 579 00018 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 4781Z
Conformité de JOLY JEAN CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLY JEAN CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JOLY JEAN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOLY JEAN CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-08-29
- création
Date d'effet : 03 mai 2013
Questions fréquentes sur JOLY JEAN CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de JOLY JEAN CLAUDE ?
Le numéro SIREN de JOLY JEAN CLAUDE est 792 898 579. Le SIRET de son siège social est 792 898 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792898579.
Où se situe le siège social de JOLY JEAN CLAUDE ?
Le siège social de JOLY JEAN CLAUDE est situé 1180 Che de Ronde, 01380 Bage-le-Chatel.
JOLY JEAN CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOLY JEAN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOLY JEAN CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOLY JEAN CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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