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JOLY LOIC

Active
Siren489 580 852Entrepreneur individuel14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 18 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOLY LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifié par le SIREN 489 580 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du 19 Mars 1962 Saint Martin des Besaces, 14260 Souleuvre en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de JOLY LOIC

Dénomination
JOLY LOIC
SIREN
489 580 852
SIRET (siège)
489 580 852 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93489580852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 580 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
18 avril 2006
Siège social
9 RUE DU 19 MARS 1962 SAINT MARTIN DES BESACES, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY LOIC

MECANIQUE AUTOS DEPANNAGE

Finances de JOLY LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLY LOIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeFermé

    489 580 852 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4511Z

Documents juridiques de JOLY LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLY LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLY LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2009. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Joly Loïc 9, rue du 19 Mars 1962 - 14350 Saint-Martin-des-Besaces et confirmant la désignation du liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JOLY LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY LOIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Joly Loïc 9, rue du 19 Mars 1962 - 14350 Saint-Martin-des-Besaces et confirmant la désignation du liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur JOLY LOIC

Quel est le numéro SIREN de JOLY LOIC ?

Le numéro SIREN de JOLY LOIC est 489 580 852. Le SIRET de son siège social est 489 580 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489580852.

Où se situe le siège social de JOLY LOIC ?

Le siège social de JOLY LOIC est situé 9 rue du 19 Mars 1962 Saint Martin des Besaces, 14260 Souleuvre en Bocage.

JOLY LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOLY LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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