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JOLY PASCAL

Active
Siren349 214 692Entrepreneur individuel22330 LE MENECréée le 16 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOLY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1989, identifié par le SIREN 349 214 692. Son siège social est situé 16 rue Chateaubriand, 22330 Le Mene. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOLY PASCAL

Dénomination
JOLY PASCAL
SIREN
349 214 692
SIRET (siège)
349 214 692 00049
N° TVA intracommunautaire
FR50349214692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 214 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
16 janvier 1989
Siège social
16 RUE CHATEAUBRIAND, 22330, LE MENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY PASCAL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de JOLY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLY PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22330 LE MENESiègeFermé

    349 214 692 00049 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 4789Z

Documents juridiques de JOLY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014. Clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JOLY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-19 · Début d'activité : 2012-06-14

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1989

Questions fréquentes sur JOLY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOLY PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOLY PASCAL est 349 214 692. Le SIRET de son siège social est 349 214 692 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349214692.

Où se situe le siège social de JOLY PASCAL ?

Le siège social de JOLY PASCAL est situé 16 rue Chateaubriand, 22330 Le Mene.

JOLY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOLY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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