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JOLY PATRICK

Active
Siren488 154 063Entrepreneur individuel58110 CHATILLON-EN-BAZOISCréée le 30 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 154 063, JOLY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 30 janvier 2006. Elle est domiciliée Ld Chambonne, 58110 Chatillon-en-Bazois. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de JOLY PATRICK

Dénomination
JOLY PATRICK
SIREN
488 154 063
SIRET (siège)
488 154 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45488154063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 154 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2006
Siège social
LD CHAMBONNE, 58110, CHATILLON-EN-BAZOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY PATRICK

MACONNERIE CARRELAGE

Finances de JOLY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58110 CHATILLON-EN-BAZOISSiègeActif

    488 154 063 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de JOLY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOLY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2006

Aides publiques de JOLY PATRICK

1 aide de minimis octroyée à JOLY PATRICK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 100 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 29 juin 2026

    100 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JOLY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JOLY PATRICK ?

Le numéro SIREN de JOLY PATRICK est 488 154 063. Le SIRET de son siège social est 488 154 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488154063.

Où se situe le siège social de JOLY PATRICK ?

Le siège social de JOLY PATRICK est situé Ld Chambonne, 58110 Chatillon-en-Bazois.

JOLY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLY PATRICK.

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