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JOLY PIERRE

Active
Siren539 083 980Entrepreneur individuel70290 CHAMPAGNEYCréée le 09 janvier 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 083 980, JOLY PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du General Brosset, 70290 Champagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de JOLY PIERRE

Dénomination
JOLY PIERRE
SIREN
539 083 980
SIRET (siège)
539 083 980 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52539083980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 083 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
17 AV DU GENERAL BROSSET, 70290, CHAMPAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY PIERRE

Exploitant forestier.

Finances de JOLY PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLY PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 CHAMPAGNEYSiègeActif

    539 083 980 00018 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 0220Z

Documents juridiques de JOLY PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLY PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLY PIERRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 juin 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 03 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de la haute-saône a été faite le 07/08/2026 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JOLY PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY PIERRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-07-29 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de la haute-saône a été faite le 07/08/2026 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur JOLY PIERRE

Quel est le numéro SIREN de JOLY PIERRE ?

Le numéro SIREN de JOLY PIERRE est 539 083 980. Le SIRET de son siège social est 539 083 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539083980.

Où se situe le siège social de JOLY PIERRE ?

Le siège social de JOLY PIERRE est situé 17 av du General Brosset, 70290 Champagney.

JOLY PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY PIERRE est-elle en procédure collective ?

Oui. JOLY PIERRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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