JOLY-POTTUZ MARC
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
JOLY-POTTUZ MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 391 965 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE de Vigiriere, 03120 Isserpent. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de JOLY-POTTUZ MARC
INSEE- Dénomination
- JOLY-POTTUZ MARC
- SIREN
- 391 965 167
- SIRET (siège)
- 391 965 167 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR15391965167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 965 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 11 CHE de Vigiriere, 03120, Isserpent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOLY-POTTUZ MARC
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE
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Établissements de JOLY-POTTUZ MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 IsserpentSiègeActif
391 965 167 00060 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4334Z
Conformité de JOLY-POTTUZ MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLY-POTTUZ MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2017. Clôturée le 12 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de JOLY-POTTUZ MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOLY-POTTUZ MARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur JOLY-POTTUZ MARC
Quel est le numéro SIREN de JOLY-POTTUZ MARC ?
Le numéro SIREN de JOLY-POTTUZ MARC est 391 965 167. Le SIRET de son siège social est 391 965 167 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391965167.
Où se situe le siège social de JOLY-POTTUZ MARC ?
Le siège social de JOLY-POTTUZ MARC est situé 11 CHE de Vigiriere, 03120 Isserpent.
JOLY-POTTUZ MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JOLY-POTTUZ MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOLY-POTTUZ MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOLY-POTTUZ MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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