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JOLY XAVIER

Active
Siren512 817 800Entrepreneur individuel83440 MontaurouxCréée le 02 juin 20091
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

JOLY XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 817 800. Elle est domiciliée 325 CHE de la Buissiere, 83440 Montauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de JOLY XAVIER

Dénomination
JOLY XAVIER
SIREN
512 817 800
SIRET (siège)
512 817 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44512817800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 817 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juin 2009
Effectif
1
Siège social
325 CHE de la Buissiere, 83440, Montauroux
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JOLY XAVIER

maconnerie-montauroux.frtmjmontauroux06 61 38 04 96

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JOLY XAVIER

MACONNERIE

Finances de JOLY XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOLY XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MontaurouxSiègeActif

    512 817 800 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de JOLY XAVIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de JOLY XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLY XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOLY XAVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOLY XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY XAVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-11 · Début d'activité : 2016-04-07

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Aides publiques de JOLY XAVIER

1 aide de minimis octroyée à JOLY XAVIER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 48 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 20 juillet 2026

    48 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur JOLY XAVIER

Quel est le numéro SIREN de JOLY XAVIER ?

Le numéro SIREN de JOLY XAVIER est 512 817 800. Le SIRET de son siège social est 512 817 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512817800.

Où se situe le siège social de JOLY XAVIER ?

Le siège social de JOLY XAVIER est situé 325 CHE de la Buissiere, 83440 Montauroux.

JOLY XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLY XAVIER.

Combien de salariés compte JOLY XAVIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, JOLY XAVIER emploie 1 salarié.

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