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JOLYTOM

Active
Siren488 400 128Société civile13130 Berre-l'EtangCréée le 07 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

JOLYTOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 400 128. Elle est domiciliée 204 CHE 204 chemin des Grands Lots, 13130 Berre-l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE JOLY, gérant.

Fiche d'identité de JOLYTOM

Dénomination
JOLYTOM
SIREN
488 400 128
SIRET (siège)
488 400 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70488400128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 400 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
07 février 2006
Siège social
204 CHE 204 chemin des Grands Lots, 13130, Berre-l'Etang
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOLYTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLYTOM

JJ

JEAN-CLAUDE JOLY

Gérant

Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans

Établissements de JOLYTOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 Berre-l'EtangSiègeFermé

    488 400 128 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0113Z

Documents juridiques de JOLYTOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de JOLYTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLYTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLYTOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOLYTOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 03/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOLYTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOLYTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLYTOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 03/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, boulevard Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur JOLYTOM

Quel est le numéro SIREN de JOLYTOM ?

Le numéro SIREN de JOLYTOM est 488 400 128. Le SIRET de son siège social est 488 400 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488400128.

Qui dirige JOLYTOM ?

JOLYTOM est dirigée par JEAN-CLAUDE JOLY, gérant.

Où se situe le siège social de JOLYTOM ?

Le siège social de JOLYTOM est situé 204 CHE 204 chemin des Grands Lots, 13130 Berre-l'Etang.

JOLYTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLYTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLYTOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOLYTOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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