JOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOMA est une SCI immatriculée le 8 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 387 974. Elle est domiciliée 8 rue Jacques Brel, 57300 Mondelange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE BOTTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOMA
INSEE- Dénomination
- JOMA
- SIREN
- 490 387 974
- SIRET (siège)
- 490 387 974 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR48490387974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 387 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- 8 RUE JACQUES BREL, 57300, MONDELANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JOMA
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément a leur destination. L'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de JOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOMA
INSEEÉtablissements de JOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57300 MONDELANGESiègeActif
490 387 974 00028 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
- 57185 VITRY-SUR-ORNEFermé
490 387 974 00010 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOMA
INPIComptes annuels de JOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
Gérant : CIVITA Anne-Marie né(e) BOTTIN
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur JOMA
Quel est le numéro SIREN de JOMA ?
Le numéro SIREN de JOMA est 490 387 974. Le SIRET de son siège social est 490 387 974 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490387974.
Qui dirige JOMA ?
JOMA est dirigée par ANNE-MARIE BOTTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOMA ?
Le siège social de JOMA est situé 8 rue Jacques Brel, 57300 Mondelange.
JOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOMA.
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