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JOMA

Active
Siren509 986 295SARL77500 CHELLESCréée le 19 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOMA est une SARL immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 986 295. Son siège social est situé 1 rue Marconi Champs. Ccial Intermarche., 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de JOMA

Dénomination
JOMA
SIREN
509 986 295
SIRET (siège)
509 986 295 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13509986295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 986 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
1 RUE MARCONI CHAMPS. CCIAL INTERMARCHE., 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOMA

Restauration traditionnelle

Finances de JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    509 986 295 00012 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de JOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2012. Clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juin 2011 désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur JOMA

Quel est le numéro SIREN de JOMA ?

Le numéro SIREN de JOMA est 509 986 295. Le SIRET de son siège social est 509 986 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13509986295.

Où se situe le siège social de JOMA ?

Le siège social de JOMA est situé 1 rue Marconi Champs. Ccial Intermarche., 77500 Chelles.

JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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