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JOMA

Active
Siren513 966 903Société civile38700 LA TRONCHECréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

JOMA est une société civile immatriculée le 28 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 966 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l’Oisans, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par ANDREE HUGONNIER, gérant.

Fiche d'identité de JOMA

Dénomination
JOMA
SIREN
513 966 903
SIRET (siège)
513 966 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70513966903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 966 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
6 RUE DE L’OISANS, 38700, LA TRONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOMA

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit soumis aux aléas de l'indivision.

Finances de JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOMA

AH

ANDREE HUGONNIER

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

AM

AUGUSTIN MOLLARD

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de JOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeActif

    513 966 903 00017 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6832B

Documents juridiques de JOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur JOMA

Quel est le numéro SIREN de JOMA ?

Le numéro SIREN de JOMA est 513 966 903. Le SIRET de son siège social est 513 966 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513966903.

Qui dirige JOMA ?

JOMA est dirigée par ANDREE HUGONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOMA ?

Le siège social de JOMA est situé 6 rue de l’Oisans, 38700 La Tronche.

JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOMA.

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