JOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 556 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Marechal Foch, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MARIE-PIERRE BAUDOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOMA
INSEE- Dénomination
- JOMA
- SIREN
- 532 556 321
- SIRET (siège)
- 532 556 321 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17532556321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 556 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 23 BD MARECHAL FOCH, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOMA
Restauration traditionnelle vente de plats à emporter pâtisseries glaces
Finances de JOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOMA
INSEEÉtablissements de JOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
532 556 321 00018 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de JOMA
INPIComptes annuels de JOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2014. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Jugement du 05 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2011-06-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur JOMA
Quel est le numéro SIREN de JOMA ?
Le numéro SIREN de JOMA est 532 556 321. Le SIRET de son siège social est 532 556 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17532556321.
Qui dirige JOMA ?
JOMA est dirigée par MARIE-PIERRE BAUDOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOMA ?
Le siège social de JOMA est situé 23 bd Marechal Foch, 84170 Monteux.
JOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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