JOMA BV
Active6420Z · Activités des sociétés holding
JOMA BV est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 490 745 395. Son siège social est situé 127 P/a Parkweg, 2271 Voorburg. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de JOMA BV
INSEE- Dénomination
- JOMA BV
- SIREN
- 490 745 395
- SIRET (siège)
- 490 745 395 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73490745395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 745 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 127 P/A PARKWEG, 2271 VOORBURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JOMA BV
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JOMA BV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 2271 VOORBURGSiègeFermé
490 745 395 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JOMA BV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JOMA BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOMA BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMA BV. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOMA BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOMA BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur JOMA BV
Quel est le numéro SIREN de JOMA BV ?
Le numéro SIREN de JOMA BV est 490 745 395. Le SIRET de son siège social est 490 745 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73490745395.
Où se situe le siège social de JOMA BV ?
Le siège social de JOMA BV est situé 127 P/a Parkweg, 2271 Voorburg.
JOMA BV est-elle toujours en activité ?
Oui, JOMA BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOMA BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOMA BV.
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