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JOMAIN SYLVAIN

Active
Siren318 740 164Entrepreneur individuel69400 GLEIZECréée le 13 novembre 2003

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JOMAIN SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifié par le SIREN 318 740 164. Son siège social est situé 61 Che des Grands Moulins Chez Mme Miellot Viviane, 69400 Gleize. JOMAIN SYLVAIN relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de JOMAIN SYLVAIN

Dénomination
JOMAIN SYLVAIN
SIREN
318 740 164
SIRET (siège)
318 740 164 00039
N° TVA intracommunautaire
FR33318740164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 740 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
61 CHE DES GRANDS MOULINS CHEZ MME MIELLOT VIVIANE, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOMAIN SYLVAIN

PEINTURE INTERIEURE

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Établissements de JOMAIN SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeFermé

    318 740 164 00039 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 4334Z

Conformité de JOMAIN SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOMAIN SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JOMAIN SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOMAIN SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur JOMAIN SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de JOMAIN SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de JOMAIN SYLVAIN est 318 740 164. Le SIRET de son siège social est 318 740 164 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33318740164.

Où se situe le siège social de JOMAIN SYLVAIN ?

Le siège social de JOMAIN SYLVAIN est situé 61 Che des Grands Moulins Chez Mme Miellot Viviane, 69400 Gleize.

JOMAIN SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOMAIN SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOMAIN SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOMAIN SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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