JOMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
JOMARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 314 018. Son siège social est situé 31 rue du Chene, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE JOMARD, gérant.
Fiche d'identité de JOMARD
INSEE- Dénomination
- JOMARD
- SIREN
- 450 314 018
- SIRET (siège)
- 450 314 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77450314018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 314 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- 31 RUE DU CHENE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOMARD
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et sur la commune de Villeurbanne (69) 66 rue d'Alsace, un local commercial au rez-de-chaussée
Finances de JOMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOMARD
INSEEÉtablissements de JOMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
450 314 018 00018 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOMARD
INPIComptes annuels de JOMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/08261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-13.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur JOMARD
Quel est le numéro SIREN de JOMARD ?
Le numéro SIREN de JOMARD est 450 314 018. Le SIRET de son siège social est 450 314 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450314018.
Qui dirige JOMARD ?
JOMARD est dirigée par CLAUDE JOMARD, gérant.
Où se situe le siège social de JOMARD ?
Le siège social de JOMARD est situé 31 rue du Chene, 69500 Bron.
JOMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JOMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOMARD.
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