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JOMARD PASCAL

Active
Siren452 550 924Entrepreneur individuel73210 LANDRYCréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOMARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 452 550 924. Son siège social est situé à Landry (73210). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de JOMARD PASCAL

Dénomination
JOMARD PASCAL
SIREN
452 550 924
SIRET (siège)
452 550 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44452550924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 550 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
73210, LANDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOMARD PASCAL

Location de logements

Finances de JOMARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOMARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOMARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73210 LANDRYSiègeActif

    452 550 924 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOMARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOMARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOMARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOMARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOMARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOMARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur JOMARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JOMARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de JOMARD PASCAL est 452 550 924. Le SIRET de son siège social est 452 550 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452550924.

Où se situe le siège social de JOMARD PASCAL ?

Le siège social de JOMARD PASCAL est situé 73210 Landry.

JOMARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOMARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOMARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOMARD PASCAL.

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