JOMBART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 701 164, JOMBART est une SARL créée le 5 septembre 2017. Son siège social est situé 71 av Jules Guesde, 10150 Pont-Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. SEVERINE MILLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOMBART
INSEE- Dénomination
- JOMBART
- SIREN
- 831 701 164
- SIRET (siège)
- 831 701 164 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52831701164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 701 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 71 AV JULES GUESDE, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOMBART
Entretien et réparation de véhicules automobiles, la mécanique générale, l'achat vente de pièces neuves et d'occasion, l'enlèvement de véhicules, l'enlèvement d'épaves, et la vente de véhicules d'occasion.
Finances de JOMBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOMBART
INSEEÉtablissements de JOMBART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif
831 701 164 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JOMBART
INPIComptes annuels de JOMBART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOMBART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOMBART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2023. Clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2023 · publié le 08 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMBART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01972
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01970
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01968
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01969
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01976
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01974
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01971
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01688
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01697
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01691
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01696
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01693
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01686
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01695
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01692
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01699
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01689
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01694
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01687
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01690
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01698
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00672
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00834
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00831
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00820
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00822
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00823
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L01635
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L01636
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L01637
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01505
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01511
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01510
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01501
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01507
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01499
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01506
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L01401
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L01404
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L01400
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025L02812
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025L02811
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00542
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00541
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00536
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00451
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00287
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00609
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02452
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01743
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01688
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01678
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01668
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01667
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01664
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02876
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02874
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02873
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02868
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02863
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02451
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Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025L02864
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01577
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02454
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01424
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01418
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01416
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01415
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01414
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01397
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01395
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01393
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01392
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01391
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L02433
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01258
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L02434
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L01886
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Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01710
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00931
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00930
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00907
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00894
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00861
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00032
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00598
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01307
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025L01306
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00640
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00633
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00601
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01273
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01272
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01271
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00408
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00319
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00318
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00248
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00243
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00650
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00649
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00648
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00647
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00323
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00322
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00320
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00223
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00206
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00141
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00229
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00225
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00207
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00205
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00105
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00102
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00432
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L02437
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00204
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00152
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00150
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00149
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00148
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00110
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00394
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00393
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00391
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00390
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00048
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00047
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00206
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00205
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00204
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00203
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00202
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 février 2025 · N° 2025L00149
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 février 2025 · N° 2025L00148
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00096
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00095
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00094
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00093
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00092
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00091
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00090
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00089
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00087
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00022
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00010
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P01486
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P01477
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P01456
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00015
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00007
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00006
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P01466
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02488
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02487
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02486
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02461
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02457
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01481
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01480
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01435
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01400
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01386
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02435
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02434
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02433
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02431
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02429
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02428
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-11.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOMBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOMBART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur JOMBART
Quel est le numéro SIREN de JOMBART ?
Le numéro SIREN de JOMBART est 831 701 164. Le SIRET de son siège social est 831 701 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52831701164.
Qui dirige JOMBART ?
JOMBART est dirigée par SEVERINE MILLEY, gérant.
Où se situe le siège social de JOMBART ?
Le siège social de JOMBART est situé 71 av Jules Guesde, 10150 Pont-Sainte-Marie.
JOMBART est-elle toujours en activité ?
Oui, JOMBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOMBART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOMBART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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