JOMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 310 301, JOMC est une SCI créée le 27 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte de la Taquiere, 69420 Ampuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE GABERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOMC
INSEE- Dénomination
- JOMC
- SIREN
- 801 310 301
- SIRET (siège)
- 801 310 301 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91801310301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 310 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2014
- Siège social
- 33 RTE DE LA TAQUIERE, 69420, AMPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOMC
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de JOMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOMC
INSEEÉtablissements de JOMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69420 AMPUISSiègeActif
801 310 301 00016 · ouvert le 07 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOMC
INPIComptes annuels de JOMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JOMC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 août 2023 · N° 23/02958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOMC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-07
- création
Date d'effet : 27 mars 2014
Questions fréquentes sur JOMC
Quel est le numéro SIREN de JOMC ?
Le numéro SIREN de JOMC est 801 310 301. Le SIRET de son siège social est 801 310 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91801310301.
Qui dirige JOMC ?
JOMC est dirigée par CHARLOTTE GABERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOMC ?
Le siège social de JOMC est situé 33 Rte de la Taquiere, 69420 Ampuis.
JOMC est-elle toujours en activité ?
Oui, JOMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOMC.
Entreprises similaires
Même activité à Ampuis