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JOMEL

Active
Siren401 684 709SARL06250 MOUGINSCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JOMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 401 684 709. Son siège social est situé 1056 Che des Campelieres, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de JOMEL

Dénomination
JOMEL
SIREN
401 684 709
SIRET (siège)
401 684 709 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53401684709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 684 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 juin 1995
Siège social
1056 CHE DES CAMPELIERES, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOMEL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de JOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    401 684 709 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4619B

Documents juridiques de JOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de JOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur JOMEL

Quel est le numéro SIREN de JOMEL ?

Le numéro SIREN de JOMEL est 401 684 709. Le SIRET de son siège social est 401 684 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53401684709.

Où se situe le siège social de JOMEL ?

Le siège social de JOMEL est situé 1056 Che des Campelieres, 06250 Mougins.

JOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOMEL.

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