JOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 683 365, JOMI est une SARL créée le 14 mai 2004. Elle est domiciliée 5 Pl Cesar Ossola, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de JOMI
INSEE- Dénomination
- JOMI
- SIREN
- 440 683 365
- SIRET (siège)
- 440 683 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440683365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 683 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- 5 PL CESAR OSSOLA, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JOMI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
440 683 365 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 4778C
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
440 683 365 00025 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4778C
Documents juridiques de JOMI
INPIComptes annuels de JOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2011. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 22 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041196
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041176
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026038271
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° 2026007074
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Décision du 03 février 2026 · N° 2026006338
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090588
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00756
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025082818
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025052868
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053969
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Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00007
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027188
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019049
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02961
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00756
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/09231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOMI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur JOMI
Quel est le numéro SIREN de JOMI ?
Le numéro SIREN de JOMI est 440 683 365. Le SIRET de son siège social est 440 683 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440683365.
Où se situe le siège social de JOMI ?
Le siège social de JOMI est situé 5 Pl Cesar Ossola, 06130 Grasse.
JOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, JOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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