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JOMY

Active
Siren477 702 195SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 17 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 702 195, JOMY est une SARL créée le 17 août 2004. Elle est domiciliée 15 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 524E.

Fiche d'identité de JOMY

Dénomination
JOMY
SIREN
477 702 195
SIRET (siège)
477 702 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79477702195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 702 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
17 août 2004
Siège social
15 RUE VICTOR ET HELENE BASCH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOMY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    477 702 195 00017 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 524E

Documents juridiques de JOMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de JOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur JOMY

Quel est le numéro SIREN de JOMY ?

Le numéro SIREN de JOMY est 477 702 195. Le SIRET de son siège social est 477 702 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477702195.

Où se situe le siège social de JOMY ?

Le siège social de JOMY est situé 15 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse.

JOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, JOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOMY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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