JONAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
JONAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 584 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Bois, 85130 Tiffauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9313Z. La direction est assurée par JONAS GILBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JONAS
INSEE- Dénomination
- JONAS
- SIREN
- 792 584 328
- SIRET (siège)
- 792 584 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47792584328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 584 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 9313Z
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 7 ALL DES BOIS, 85130, TIFFAUGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JONAS
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de JONAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONAS
INSEEÉtablissements de JONAS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85130 TIFFAUGESSiègeActif
792 584 328 00019 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 7010Z
- 85600 MONTAIGU-VENDEEActif
792 584 328 00035 · ouvert le 28 mai 2020 · NAF 9313Z
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
792 584 328 00027 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 9313Z
Documents juridiques de JONAS
INPIComptes annuels de JONAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00332
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02245
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00946
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02485
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/05083
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2024007457
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/10146
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/14459
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025011210
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004823
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08439
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01582
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04231
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Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
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Décision du 09 mars 2018 · N° 16/12679
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Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
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Décision du 22 mars 2016 · N° 15/00600
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Décision du 04 février 2003 · N° 01-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-03.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 juin 2000 · N° 97-42.927
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Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-20.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-40.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-13.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1992 · N° 90-20.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONAS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Début d'activité : 2013-06-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur JONAS
Quel est le numéro SIREN de JONAS ?
Le numéro SIREN de JONAS est 792 584 328. Le SIRET de son siège social est 792 584 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47792584328.
Qui dirige JONAS ?
JONAS est dirigée par JONAS GILBERT, gérant.
Où se situe le siège social de JONAS ?
Le siège social de JONAS est situé 7 All des Bois, 85130 Tiffauges.
JONAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JONAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONAS.
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- CAP'FORME 8585270 Saint-Hilaire-de-Riez
- CF LES SABLES85150 Sainte-Flaive-des-Loups
- CHANTONNAY WKF85110 Chantonnay
