JONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 479 466, JONAT est une SCI créée le 17 septembre 2015. Son siège social est situé Maison Bakardaitza, 64240 Isturits. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOAN MAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JONAT
INSEE- Dénomination
- JONAT
- SIREN
- 813 479 466
- SIRET (siège)
- 813 479 466 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84813479466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 479 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- MAISON BAKARDAITZA, 64240, ISTURITS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JONAT
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de JONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONAT
INSEEÉtablissements de JONAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64240 ISTURITSSiègeActif
813 479 466 00019 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JONAT
INPIComptes annuels de JONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-45.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-09-08
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur JONAT
Quel est le numéro SIREN de JONAT ?
Le numéro SIREN de JONAT est 813 479 466. Le SIRET de son siège social est 813 479 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84813479466.
Qui dirige JONAT ?
JONAT est dirigée par JOAN MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JONAT ?
Le siège social de JONAT est situé Maison Bakardaitza, 64240 Isturits.
JONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONAT.
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