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JONATHAN RAFFAILLAC

Active
Siren503 655 672SARL64200 BassussarryCréée le 05 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 655 672, JONATHAN RAFFAILLAC est une SARL créée le 5 octobre 2010. Son siège social est situé 40 IMP Oïhana, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale. La direction est assurée par JONATHAN RAFFAILLAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JONATHAN RAFFAILLAC

Dénomination
JONATHAN RAFFAILLAC
SIREN
503 655 672
SIRET (siège)
503 655 672 00031
N° TVA intracommunautaire
FR65503655672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 655 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
05 octobre 2010
Siège social
40 IMP Oïhana, 64200, Bassussarry
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JONATHAN RAFFAILLAC

L'exploitation de tous fonds de commerce : de marchand de fruits et légumes, fleurs en tous genres, commerce de poissons, crustacés, coquillages et tout autre produit de consommation alimentaire humaine et animale, tant en boutique que sur marchés publics ; le tout en gros, demi-gros et/ou détail.

Finances de JONATHAN RAFFAILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JONATHAN RAFFAILLAC

JR

JONATHAN RAFFAILLAC

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

GR

Gérard. Gérant : RAFFAILLAC Jonathan RAFAILLAC

Gérant(e) · de octobre 2010 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JONATHAN RAFFAILLAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BassussarrySiègeActif

    503 655 672 00031 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4723Z

  • 64121 SERRES-CASTETFermé

    503 655 672 00015 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 4721Z

  • 09200 SAINT-GIRONSFermé

    503 655 672 00023 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 4631Z

Documents juridiques de JONATHAN RAFFAILLAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de JONATHAN RAFFAILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONATHAN RAFFAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JONATHAN RAFFAILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONATHAN RAFFAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JONATHAN RAFFAILLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JONATHAN RAFFAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JONATHAN RAFFAILLAC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-03-01

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2010-10-05

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Début d'activité : 2010-09-30

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-02-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2010

Questions fréquentes sur JONATHAN RAFFAILLAC

Quel est le numéro SIREN de JONATHAN RAFFAILLAC ?

Le numéro SIREN de JONATHAN RAFFAILLAC est 503 655 672. Le SIRET de son siège social est 503 655 672 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65503655672.

Qui dirige JONATHAN RAFFAILLAC ?

JONATHAN RAFFAILLAC est dirigée par JONATHAN RAFFAILLAC, gérant.

Où se situe le siège social de JONATHAN RAFFAILLAC ?

Le siège social de JONATHAN RAFFAILLAC est situé 40 IMP Oïhana, 64200 Bassussarry.

JONATHAN RAFFAILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JONATHAN RAFFAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JONATHAN RAFFAILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONATHAN RAFFAILLAC.

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