JONC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
JONC est une SCI immatriculée le 17 août 2000 sous le numéro SIREN 432 507 929. Son siège social est situé 36 av Georges Pompidou, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS COUTUREAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de JONC
INSEE- Dénomination
- JONC
- SIREN
- 432 507 929
- SIRET (siège)
- 432 507 929 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01432507929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 507 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2000
- Siège social
- 36 AV GEORGES POMPIDOU, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JONC
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE
Finances de JONC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONC
INSEEÉtablissements de JONC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
432 507 929 00011 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de JONC
INPIComptes annuels de JONC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 20/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 21/14712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1998 · N° 97-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2000
Questions fréquentes sur JONC
Quel est le numéro SIREN de JONC ?
Le numéro SIREN de JONC est 432 507 929. Le SIRET de son siège social est 432 507 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432507929.
Qui dirige JONC ?
JONC est dirigée par NICOLAS COUTUREAU, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JONC ?
Le siège social de JONC est situé 36 av Georges Pompidou, 39100 Dole.
JONC est-elle toujours en activité ?
Oui, JONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONC.
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