JONCHERETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 633 045, JONCHERETS est une 6540 créée le 16 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Clos des Courlis, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JONCHERETS
INSEE- Dénomination
- JONCHERETS
- SIREN
- 534 633 045
- SIRET (siège)
- 534 633 045 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73534633045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 633 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2011
- Siège social
- 21 RUE DU CLOS DES COURLIS, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JONCHERETS
acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers.
Finances de JONCHERETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONCHERETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de JONCHERETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
534 633 045 00016 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JONCHERETS
INPIComptes annuels de JONCHERETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONCHERETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONCHERETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONCHERETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONCHERETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-42.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONCHERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONCHERETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-16 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2011
Questions fréquentes sur JONCHERETS
Quel est le numéro SIREN de JONCHERETS ?
Le numéro SIREN de JONCHERETS est 534 633 045. Le SIRET de son siège social est 534 633 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73534633045.
Qui dirige JONCHERETS ?
JONCHERETS est dirigée par BERNARD LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JONCHERETS ?
Le siège social de JONCHERETS est situé 21 rue du Clos des Courlis, 22000 Saint-Brieuc.
JONCHERETS est-elle toujours en activité ?
Oui, JONCHERETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONCHERETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONCHERETS.
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