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JONCQUEL

Active
Siren481 922 318Société civile37510 SAINT-GENOUPHCréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

JONCQUEL est une société civile immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 922 318. Son siège social est situé 30 Levee du Cher, 37510 Saint-Genouph. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. PHILIPPE JONCQUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JONCQUEL

Dénomination
JONCQUEL
SIREN
481 922 318
SIRET (siège)
481 922 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08481922318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 922 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
21 avril 2005
Siège social
30 LEVEE DU CHER , 37510, SAINT-GENOUPH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JONCQUEL

Activités agricole (Maraichage)

Finances de JONCQUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JONCQUEL

D

DES BORDS DU CHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

PJ

PHILIPPE JONCQUEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JONCQUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 SAINT-GENOUPHSiègeActif

    481 922 318 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de JONCQUEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de JONCQUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONCQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JONCQUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONCQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JONCQUEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/04336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JONCQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JONCQUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Joncquel, Philippe Marcel Augustin ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : DES BORDS DU CHER

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur JONCQUEL

Quel est le numéro SIREN de JONCQUEL ?

Le numéro SIREN de JONCQUEL est 481 922 318. Le SIRET de son siège social est 481 922 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481922318.

Qui dirige JONCQUEL ?

JONCQUEL est dirigée par PHILIPPE JONCQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JONCQUEL ?

Le siège social de JONCQUEL est situé 30 Levee du Cher, 37510 Saint-Genouph.

JONCQUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JONCQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JONCQUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONCQUEL.

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