JONCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JONCTIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 461 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 745A.
Fiche d'identité de JONCTIONS
INSEE- Dénomination
- JONCTIONS
- SIREN
- 351 461 850
- SIRET (siège)
- 351 461 850 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24351461850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 461 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 745A
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- 24 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JONCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JONCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JONCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
351 461 850 00015 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 745A
Documents juridiques de JONCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JONCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JONCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JONCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JONCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JONCTIONS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02391
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.174
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03500
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00827
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00674
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 22-15.995
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/09873
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/06501
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/08821
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 février 2026 · N° 2023000303
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00819
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/07070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00811
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02098
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00766
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04569
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/00271
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00592
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00593
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00595
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02888
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00698
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Décision du 14 février 2025 · N° 23/00618
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01332
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02575
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/06225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06501
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/04935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81529
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00796
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00892
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01872
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01873
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03427
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02793
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00705
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00112
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01646
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/01521
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/05759
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 15 février 2024 · N° 22/08924
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 février 2024 · N° 21/05096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 février 2024 · N° 21/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/03775
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Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 18 janvier 2024 · N° 24/00044
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04666
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 19/01351
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02538
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/21801
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01647
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00254
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00249
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00431
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/03639
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 20-20.865
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/16455
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/06240
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/15138
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/14888
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/13910
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/14886
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/14002
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/04627
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/08994
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/08424
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01058
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/05772
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/16979
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/06159
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02295
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/05843
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01498
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 31 août 2022 · N° 19/13817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 20-19.990
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/03425
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/04662
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/18774
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02563
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/05721
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01662
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Décision du 17 juin 2022 · N° 19/04179
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Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13814
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06195
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06186
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-17.713
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-23.882
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Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-17.793
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.412
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-17.960
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Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.877
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-22.995
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-10.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.355
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.133
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.417
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-14.425
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-22.188
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Décision du 26 juin 2020 · N° 17/00318
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.316
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-19.481
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.996
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Décision du 10 février 2010 · N° 09/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JONCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JONCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur JONCTIONS
Quel est le numéro SIREN de JONCTIONS ?
Le numéro SIREN de JONCTIONS est 351 461 850. Le SIRET de son siège social est 351 461 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24351461850.
Où se situe le siège social de JONCTIONS ?
Le siège social de JONCTIONS est situé 24 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.
JONCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, JONCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JONCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JONCTIONS.
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